Banque des Territoires x Fédération des élus des EPL / AMI "Territoires de santé : pour un accès renforcé aux soins de proximité"

• La création de nouvelles structures de santé (Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Centre de santé) avec intervention d’une Epl (opération propre de l'Epl ou via un lien contractuel avec une collectivité ou autre structure publique ou parapublique - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, cadre concessif, ...) ;
• L'extension/réhabilitation d'une structure de santé existante ;
• La transformation d'un cabinet de groupe en structure cordonnée ;
• L'installation d'une structure de soin coordonné dans un bâtiment réhabilité (friche, patrimoine local).

L'impact recherché est de stimuler l'émergence de projets structurants de santé de proximité et de renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés. Les projets doivent faire l’objet d’un  soutien de l’ARS ou en tous cas éligible au regard des critères ARS, et être localisés en zone de désert médical/sous- dotée visant un conventionnement secteur 1

Sont éligibles les structures suivantes :

• Entreprises Publiques Locales (EPL – SEM, SPL, SEMOP) et leurs filiales (SAS, SCI)
  Ou, sous réserve d’un partenariat avec une EPL ou une de ses filiales, les parties prenantes suivantes :
• Collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions).
• Groupements de collectivités (syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux),
• Autres structures publiques ou parapubliques (CCAS, hôpitaux publics, etc.), 

Chaque lauréat bénéficiera de :

• Une subvention de 20 000 €.
• Un accompagnement en ingénierie structurante des projets : cofinancement d’études ou marché à bon de commande, selon l'avancement du projet, dans les limites des doctrines d’intervention de la Banque des Territoires.Un accès potentiel à des 
• financements complémentaires dans les limites des doctrines d’intervention de la Banque des Territoires :
  Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres.
  Prêts à taux bonifié.