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La subvention
La Nouvelle-Aquitaine est dotée d’une enveloppe de 5 210 000 d’euros pour ce soutien qui s’inscrit dans un régime d’aide de minimis agricole. Dans ce cadre, l’aide forfaitaire d’un montant de 4 000 €uros par exploitation a vocation à soutenir les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux les plus fragilisées économiquement.
Critères de sélection
Pourront bénéficier de ces aides : les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement).
En outre, pour être éligible, l’exploitation doit vérifier deux critères cumulatifs :
> un critère de spécialisation : la part des surfaces en céréales et protéagineux doit être supérieure à 50 % de la surface totale en 2023, 2024 et 2025 ;
> un critère économique : la perte d’Excédent brut d’exploitation (EBE) de 2024 doit être supérieure à 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023 ou pour les entreprises relevant du régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), la perte de chiffre d’affaires (CA) en 2024 doit être supérieure à 20% par rapport à la moyenne 2019-2023.
Dans le cas des nouveaux installés et jeunes agriculteurs avec une date d’installation postérieure au 31 décembre 2020, ces critères sont adaptés :
> le critère de spécialisation sera analysé sur les années disponibles ;
> la perte d’EBE 2024 doit être supérieure à 20 % par rapport à la moyenne disponible ou l’exploitation doit présenter un EBE inférieur à 15 000 euros.
En concertation avec les représentants professionnels, il a été décidé de rendre prioritaires les nouveaux installés (NI) et jeunes agriculteurs (JA) à titre individuel ou dans une société uniquement composée de NI/JA et qui rencontrent une situation économique dégradée.
