Structures éligibles
- La structure doit être d’intérêt général et éligible au mécénat, au sens de l’article 238 bis du Code général des impôts.
- Le budget annuel de la structure doit être supérieur ou égal à 200K€ (hors valorisation des contributions volontaires).
- La structure existe depuis 2 ans minimum lors du dépôt de projet.
- La structure a son siège social en France.