MAIF / Appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050

Objectifs 

L’Appel à projets « Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050 » vise à soutenir l’émergence et la pérennisation de projets ambitieux qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature afin de : 

• Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité
• Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain
• Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2
• Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, tempête, sécheresse …)

Bénéficiaires

L’Appel à projets est ouvert à toute structure ou projet d’intérêt général visés à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Sont donc éligibles dès lors qu’ils respectent les critères fiscaux du régime de mécénat tout organisme d’intérêt général à but non lucratif qui concoure, de par son objet, à la défense de l'environnement naturel, conformément à l’article 238 bis du CGI. Les organismes territoriaux et/ ou locaux doivent également exercer une activité non lucrative de service public indispensable à la satisfaction des besoins collectifs de la population. Dès lors que ces conditions sont respectées, pourraient concourir, notamment : 

• Les collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ;
• Les communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers ;
• Les établissements publics ;
• Les associations loi 1901 ;
• Les organisations non gouvernementales.

Montants 

Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre 80 000 € TTC et 500 000 € TTC. 

Les lauréats de l’Appel à projets pourront bénéficier, en plus de l’enveloppe allouée, de l’intégration de leur projet au programme Nature 2050 et de la mise en place du suivi des indicateurs programme (voir Notice explicative).