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Haute-Garonne (31) / Fonds territorial à l'inclusion numérique : le consortium, une étape clé dans la mise en place
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Carte d'identité
Consortium
La démarche en bref
La mise en place d’un fonds territorial est parfois un processus qui demande du temps pour atteindre son format définitif. Le passage par un consortium peut représenter une étape clé pour faire converger les acteurs et partager un mode de faire.
Acteurs
- Associations
Banque des Territoires (pour l'étude de faisabilité juridique)
Contexte
La démarche de fonds local en Haute-Garonne s’inscrit dans la dynamique de la feuille de route France Numérique Ensemble (FNE), copilotée par la préfecture et le conseil départemental, en lien étroit avec Toulouse Métropole, le SICOVAL, l’AMF 31 et le Hub Rhin’Occ.
À la fin de l’année 2024, deux éléments déclencheurs ont conduit la gouvernance à explorer de nouveaux modèles de financement : des contraintes budgétaires croissantes, tant pour les collectivités que pour les associations et l’arrêt des Pass numériques, dispositif structurant pour de nombreux acteurs associatifs. Face à ce constat, un groupe de travail s'est constitué début 2025 afin d'étudier l’opportunité et la faisabilité d'un fond local.
Objectifs
Le projet vise à diversifier les sources de financement, autour de deux familles d'acteurs :
- Les opérateurs de services publics (CAF, France Travail, ...), déjà engagés dans l'inclusion numérique ;
- Le secteur privé, en mobilisant entreprises et acteurs économiques locaux autour de projets d'inclusion et de médiation numérique.
Mise en œuvre des actions
Structure juridique
Trois formes de structuration ont été étudiées (consortium, association et GIP) avec l'appui d'un cabinet juridique, mobilisé sur proposition de la Banque des Territoires .
L'association et le GIP ont été écartés pour des raisons de délais, de complexité de mise en œuvre et de coût de fonctionnement. Le GIP est néanmoins présenté comme un outil facilitant là où il existe, car il permet d'associer acteurs publics et privés et de gérer des flux financiers mixtes. Le choix s'est donc porté sur le consortium, retenu pour son agilité et sa rapidité de mise en œuvre.
Caractéristiques principales du consortium :
- Un accord de principe entre signataires autour d'un objectif commun, sans création d'une structure juridique dédiée ;
- Des engagements définis dans une convention de consortium ;
- La création de comités et la désignation de référents ;
- Une structure évolutive, susceptible d'évoluer vers une forme juridique plus solide à terme.
Résultats
Gouvernance et fonctionnement du consortium
Le consortium ainsi mis en place associe les membres de la gouvernance FNE.
Sa comitologie repose sur deux instances :
- Un comité de pilotage, seul organe décisionnel ;
- Un comité technique, chargé du montage, de l'instruction et de la présentation des projets au comité de pilotage.
Des commissions d'attribution peuvent être créées pour intégrer des partenaires extérieurs.
La gestion administrative et l'animation sont assurées en interne par les membres, tandis que la gestion financière -la plus complexe- est portée par le département de Haute-Garonne, à partir d'une part du fonds d'ingénierie FNE complétée par une participation départementale.
Financements
Le consortium ne peut pas assurer directement la gestion des flux financiers privés, faute de personnalité morale. La solution envisagée est celle de conventions tripartites associant :
- Un financeur (a priori privé) ;
- Un bénéficiaire (association ou collectivité) ;
- Un membre du consortium, garant de l'ingénierie (conception des appels à projets, sélection des bénéficiaires, définition des objectifs, ciblage des publics, étude d'impact).
Ce mécanisme permet de contourner l'absence de personnalité morale du consortium tout en valorisant l'expertise des collectivités membres.
Facteurs de réussite
Le consortium s'attache d'abord, patiemment, à structurer solidement le projet avant d'aller démarcher les entreprises.
Freins
- Absence de personnalité morale du consortium,
- Impossibilité de lever des fonds en propre, d'avoir un patrimoine, de salarier du personnel ou de fournir directement des prestations.
À ce stade, aucune approche concrète n'a encore été engagée auprès du secteur privé. Un groupe de travail est en train de définir la stratégie la plus efficiente avant de se lance (cf. infra Perspectives).
Enseignements
Le consortium est un véhicule juridique intermédiaire pertinent dans le cadre d'une construction nouvelle de partenariat car il présente un format administrativement léger mais néanmoins engageant politiquement.
Perspectives
Le chantier principal en cours est la construction de la stratégie de mobilisation du secteur privé. Ce travail repose sur plusieurs axes :
- Cibler en priorité les acteurs dont l'activité est directement liée à l'inclusion numérique (intérêt client) ;
- Élargir à tous les acteurs économiques via le levier RSE, l'inclusion numérique pouvant s'inscrire dans leurs politiques de responsabilité sociale ;
- Approcher également les clusters et fédérations d'entreprises pour présenter la démarche globale du fonds.
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