Banque des Territoires / Programme d’accompagnement de collectivités territoriales pour le déploiement de filières de réemploi numérique solidaire

Ce programme d’accompagnement fait suite à l’étude sur le reconditionnement informatique publiée en mai 2025 et s’inscrit dans la stratégie France Numérique Ensemble, qui vise notamment à équiper 2 millions de personnes avec des appareils reconditionnés. 

• Toutes les échelles de collectivités peuvent candidater : communes, intercommunalités (EPCI), départements, régions, PTCE.
• Les candidatures peuvent être portées par une collectivité seule ou en lien avec d’autres collectivités. Une commune peut notamment candidater en tant que collectivité « cheffe de file » avec l’objectif de mobiliser progressivement d’autres collectivités et partenaires autour de la démarche.
• Une attention particulière sera portée à la capacité du territoire à développer une filière pérenne et inscrite dans une politique publique structurante.
• Le seuil minimal de population requis pour candidater est fixé à 50 000 habitants pour les EPCI et 30 000 habitants pour les communes.

Voir de détail des critères d'éligibilité.

Les 50 collectivités sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement collectif sur les principaux enjeux techniques, logistiques, et économiques liés à la structuration d’une filière de réemploi. 

• Voir la présentation du programme.
• S'inscrire au webinaire de présentation du 5 novembre, à 11h.