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L'accompagnement proposé
Dans le cadre du partenariat entre ACTEE et la Banque des territoires, un parcours a été pensé pour proposer un accompagnement de bout en bout aux collectivités dans leurs projets : de l’ingénierie technique amont par le biais des appels à projets Chêne d’ ACTEE+ (financement de postes d’économes de flux, d’études techniques et d’études MOE), au financement par le biais des produits financiers de la Banque des territoires (Edu Prêt et/ou dispositif Intracting) en passant par l’animation du programme EduRénov (webinaires, guides, retours d’expérience).
Pour franchir un nouveau cap en matière d’accélération et de concrétisation des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, ACTEE et la Banque des territoires proposent de déployer une ingénierie financière dédiée au montage financier des projets.
Modalité d’accompagnement : deux lots mobilisables
Lot 1 : mobilisation du marché à bon de commande d’ingénierie financière portée par EduRenov (Banque des Territoires)
Lot 2 : mobilisation d’un expert en financement portée par ACTEE
Modalités et calendriers
Le dossier et l’ensemble des pièces doivent être déposés de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature disponible sur le site internet du programme ACTEE sur la page dédiée. Tout dossier déposé en dehors de la plateforme et/ou après les différentes dates butoir ne pourra être considéré comme recevable. Il pourra toutefois être déposé lors d’une prochaine session de candidature.
Lot 1 :
- Dépôt des candidatures au fil de l’eau et analyses des candidatures à chaque relève prévue.
- Dates des dates de relève des candidatures déposées : 11 février, 15 avril, 17 juin
- Instruction des dossiers : 1 mois à partir de la date de relève
- Jury : courant mars, courant mai, courant juillet
Lot 2
Ce calendrier est un calendrier prévisionnel et est conditionné à l’obtention du programme ACTEE4 prévue normalement en janvier 2026.
- Clôture des candidatures : 31 mars 2026
- Instruction des dossiers : avril 2026
- Jury : mai 2026
- Conventionnement avec les structures lauréates : juin/juillet 2026
- Accueil de l'expert en financement : juillet/août 2026
