Sommaire
- Contexte
- Problématique
- L’hybridation des finances publiques locales : évolution ou révolution ?
- Pratiques, envies et inquiétudes des acteurs locaux
- Panorama d’expériences inspirantes
PQN-A propose dans cet article d’explorer certaines modalités offertes aux territoires pour diversifier leurs ressources afin de soutenir le financement de leurs actions d'inclusion numérique. Cet article est en partie basé sur les témoignages et les contenus présentés lors de la rencontre régionale organisée le 21 avril 2026 à Coulounieix-Chamiers (24).
Si l'enjeu de l'hybridation des sources de financements pour les actions d'inclusion numérique n'est pas nouveau, il s'est sensiblement cristallisé ces derniers mois du fait d’un contexte particulier de contrainte générale sur les finances publiques.
En Nouvelle-Aquitaine, cinq projets de fonds territorial pour soutenir l'inclusion numérique ont émergé à l'occasion de l'écriture des feuilles de route France Numérique Ensemble.
D'autres initiatives de diversification sont en cours en région et au-delà, à des échelles géographiques et sur des thématiques diverses (inclusion numérique, mais aussi santé, culture, projet de territoire...). Toutes ces démarches sont autant de sources d'inspiration à mettre en discussion pour éclairer la décision et faciliter la mise en action.
L'hybridation des ressources ne repose pas sur le seul levier du mécénat. Il existe plusieurs axes de travail pour répondre à cet enjeu, citons notamment : la valorisation d’expertises, les partenariats, la mutualisation…
A l’occasion de son intervention introductive à la journée régionale du 21 avril 2026 à Coulounieix-Chamiers (24) sur le financement de l’inclusion numérique, Etienne Deval, doctorant en droit public à Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux, nous propose une lecture historique de la trajectoire des finances publiques locales.
Après avoir précisé quelques notions clés (finances publiques, hybridation, évolution, révolution…), il s’attache à répondre à la question suivante : L’hybridation des financements constitue-t-elle une révolution des finances locales ou une simple évolution de leurs instruments traditionnels ?
Il déroule son propos en trois temps. En premier lieu, il rappelle la structure traditionnelle des finances publiques locales, qui connaîtront une évolution sans révolution (partie I). Puis, il décrit l’hybridation récente des financements à travers une diversification accélérée (partie II). Enfin, il porte un regard critique sur les limites et les enjeux de cette hybridation, notamment pour l'inclusion numérique (partie III).
L’arrivée à son terme des financements d’Etat en faveur de l’inclusion numérique percute les modèles de financement. Ce questionnement intervient autant individuellement (employeurs de conseillers numérique…) que collectivement (porteurs de feuille de route France Numérique Ensemble - FNE…).
La résilience des acteurs locaux les conduit à envisager des nouveaux modes de faire en matière de sources de financement. Nous avons questionné les 46 participants à la journée régionale du 21 avril sur leurs pratiques actuelles et leurs souhaits en la matière. Nous avons aussi interrogé leurs freins ainsi que leurs besoins pour progresser dans leur démarche de diversification.
Pratiques de financement des actions d’inclusion numérique actuelles et envisagées par les acteurs de Nouvelle-Aquitaine.
Les modèles de financement actuels de la médiation numérique dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine reposent principalement sur deux ressources : les aides aux postes ou à l’ingénierie de projet de l’Etat et les fonds propres des acteurs locaux. Les ressources complémentaires sont apportées par les appels à projets, mais également, pour certains, par des prestations de services sous la forme de formation ou de conseil. Les partenariats et le mécénat sont des pratiques qui restent marginales aujourd’hui.
Les nouvelles pratiques envisagées sont à la fois ambitieuses et exigeantes. Ambitieuses car les répondants expriment assez largement une forte ouverture au développement du mécénat et à la mise en place de fonds territoriaux abondés par les acteurs privés locaux. Ils considèrent également opportun de renforcer les actions collectives (consortium, groupement d’employeurs…), y compris via les politiques contractuelles. Pour autant, ils expriment aussi leur attachement à l’engagement financier de l’Etat. Cela raisonne potentiellement comme un marqueur de l’urgence et de la transversalité des enjeux de l’inclusion numérique, mais aussi comme un levier puissant et nécessaire à la mobilisation d’autres cofinancements.
Aujourd’hui comme demain, les acteurs locaux de l’inclusion numérique n’envisagent aucunement de mettre à contribution les publics bénéficiaires, que cela se fasse de manière directe (consentement à payer) ou indirecte (adhésion).
Qu’est-ce qui vous inquiète le plus concernant la diversification des ressources ?
Quels sont vos besoins prioritaires pour pouvoir avancer dans une démarche de diversification des ressources ?
Les partenariats
- Le syndicat mixte numérique des Landes ALPI 40 base une partie du financement de ses actions d’inclusion numérique sur son “fonds usages”. Ce fonds est abondé par les opérateurs télécoms dans le cadre du déploiement et de l'exploitation des réseaux fibres et de téléphonie.
Pour autant, le syndicat travaille aussi au développement d’approches thématiques pour mettre en œuvre sa feuille de route France Numérique Ensemble. Partant du constat que le numérique traverse toutes les politiques publiques, leur démarche prend appui sur les documents stratégiques du territoire : schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP), schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (SPAN), service public départemental de l'autonomie (SPDA), plan départemental d’insertion (PDI), convention territoriale globale (CTG), contrats locaux de solidarité (CLS), feuille de route numérique responsable…
Aussi, leur démarche, dans un mouvement d'ensemble de “pivotement”, tente d’articuler les actions d’inclusion numérique avec les différentes politiques sectorielles à l’œuvre sur le territoire : loi plein emploi, lutte contre la grande pauvreté, soutien à l’autonomie, action sociale, politique de santé, transitions...
Tous ces axes de travail sont autant d'opportunités de rapprocher des acteurs locaux qui se connaissent parfois peu et qui partagent pourtant souvent des enjeux communs en matière d’inclusion numérique.
Le fonds territorial
. Le Département de la Haute-Garonne (31) - Fonds territorial à l'inclusion numérique : le consortium, une étape clé dans la mise en place. La création d’un fonds territorial est parfois un processus qui demande du temps pour atteindre son format définitif. Le passage par un consortium peut représenter une étape clé pour faire converger les acteurs et partager un mode de faire.
La démarche de fonds local en Haute-Garonne s’inscrit dans la dynamique de la feuille de route France Numérique Ensemble (FNE), copilotée par la préfecture et le conseil départemental, en lien étroit avec Toulouse Métropole, le SICOVAL, l’AMF 31 et le Hub Rhin’Occ.
À la fin de l’année 2024, deux éléments déclencheurs ont conduit la gouvernance à explorer de nouveaux modèles de financement : des contraintes budgétaires croissantes, tant pour les collectivités que pour les associations et l’arrêt des Pass numériques, dispositif structurant pour de nombreux acteurs associatifs. Face à ce constat, un groupe de travail s'est constitué début 2025 afin d'étudier l’opportunité et la faisabilité d'un fond local.
Trois formes de structuration ont été étudiées (consortium, association et GIP) avec l'appui d'un cabinet juridique, mobilisé sur proposition de la Banque des Territoires. Le choix s'est donc porté sur le consortium, retenu pour son agilité et sa rapidité de mise en œuvre.
. Le Département du Lot-et-Garonne (47) - Pérenniser un fonds territorial dédié à l'inclusion numérique : des outils et des hommes. Le département du Lot-et-Garonne porte un fonds territorial dédié à l'inclusion numérique depuis 2019. L'amorçage de ce fonds a été rendu possible par la mobilisation d'opérateurs de services publics.
Sa pérennité repose aujourd'hui sur l'animation d'un véritable réseau, d’instances décisionnelles et opérationnelles à renforcer ainsi que sur le déploiement d'outils partagés.
L’implication plus large des collectivités reste un chantier clé à travailler alors que le reste à charge s'accroît pour les territoires.
. Vendée numérique (85) - Fonds départemental pour l'inclusion numérique de Vendée : l'impulsion des acteurs publics pour accompagner tous les publics, par Carole VITASSE, Coordinatrice Conseillers numérique.
Beaucoup y pensent, certains l'ont fait. La Vendée (région Pays de la Loire), via son syndicat mixte numérique Vendée numérique, vient de souffler la première bougie de son Fonds territorial dédié à soutenir les actions locales de médiation numérique.
A partir d’un dialogue partenarial engagé depuis 2018, ce sont actuellement neuf acteurs publics et privés qui alimentent le Fonds. Ce dernier reste ouvert à d'autres partenaires. Le Fonds est actuellement doté d’un montant de 100 000 euros.
Pour aller plus loin sur le sujet des fonds territoriaux : Accompagner l'inclusion numérique - Les fonds territoriaux de soutien à l'inclusion numérique, Banque des Territoires, Cahier n° , 25 mars 2026
La finance participative
- GrandAngoulême (16) - Finance participative : comment le GrandAngoulême booste les projets associatifs locaux avec "J’adopte un projet"
L’Agglomération de GrandAngoulême s’est associée à J’adopte un projet (association spécialisée dans le financement participatif de l’ESS) pour coconstruire un dispositif innovant. La démarche repose sur un appel à projets local et solidaire à destination des associations du territoire. Cet appel à projets est financé à parts égales par les citoyens, la collectivité et un partenaire privé.
Diversifier les actions pour diversifier les financements
- Chauvigny (86) - De la friche à l’espace socio-numérique : comment Chauvigny diversifie les financements et les acteurs autour de son projet. La ville de Chauvigny porte un projet ambitieux : créer un espace éducatif numérique partagé, au cœur du centre-ville. Il s'agit de répondre aux besoins de mobilité, santé, soutien aux usages numériques et formation professionnelle de sa population.
Ce lieu, à la fois socio-culturel et numérique, vise à lutter contre la précarité et l’isolement, tout en favorisant la création d’un réseau élargi entre associations, élus, entrepreneurs et habitants.
Le montage financier complet du projet s’est étalé sur trois années et a permis de mobiliser une diversité de cofinanceurs tant publics que privés : CAF, Fonds européens (Groupe d’action locale - GAL), Région, Etat (DETR) et la Fondation Crédit Agricole.
- Espace Numérique Sud Charente - ENSC (16). L’association adopte depuis plus de vingt ans une stratégie de diversification et d’adaptation permanente de son programme d'actions. Ainsi, au gré des dispositifs et des orientations des politiques publiques, il s’agit pour elle de saisir les opportunités. L’association déploie pour cela une palette d'activités et de format : organisme de formation, porteur d’un Pôle territorial de coopération économique (PTCE), animateur d’actions soutenues par la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), ou par la politique de la ville.
Plus récemment, et aussi de manière plus novatrice et ambitieuse, l’ENSC s’est engagée à opérer un Pôle économique numérique, dans leur village de Montmoreau, pour le compte de la communauté de communes. La faste réhabilitation immobilière assumée par la collectivité doit permettre d’accueillir une diversité d’activités. Entrepreneurs locaux, associations et habitants se côtoient dans un lieu commun.
Si les formats et les financeurs varient en permanence, la boussole et les exigences restent les mêmes. L’objectif central demeure la valeur ajoutée sociale apportée aux habitants du territoire. De plus, chaque projet repose avant tout sur l’engagement et les compétences de l’équipe. Enfin, l’ingénierie financière permanente est une contrainte forte tout comme l’impératif de travail en réseau, à toutes les échelles, du plaidoyer national jusqu’aux échanges du quotidien avec les acteurs locaux .
Le groupement d’employeurs
- Le groupement d’employeurs est-il un outil pertinent pour mutualiser des postes de médiateurs numériques ? par la Banque des Territoires. Dans un contexte de raréfaction des financements dédiés à l’inclusion numérique, la coordination et la mutualisation des ressources sont devenues impératives pour maintenir ou développer une offre d’inclusion numérique de qualité pour l’ensemble de la population et sur tout le territoire.
Dans le cadre des feuilles de route France Numérique Ensemble, le groupement d’employeurs peut notamment offrir un cadre juridique pour pérenniser les postes de conseillers et médiateurs numériques.
Plusieurs modèles de groupements d’employeurs peuvent être envisagés : association avec statut de groupement d’employeurs, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) avec le statut de groupement d’employeurs, groupement d’intérêt économique (GIE).
Le mécénat
De la méthode et des outils - Une démarche de mécénat ne s'improvise pas !
Si l’appel à la générosité est une source de financement identifiée par les acteurs de l’inclusion numérique, il convient de souligner qu’une telle démarche nécessite d’être pensée et conduite avec méthode et professionnalisme. Un approche basée sur des actions ponctuelles doit être bannie au profit d’une approche inscrite dans la durée et étroitement ancrée au projet, au territoire et aux valeurs portées.
Anne-France Contentin, Conseil en mécénat & philanthropie, présente ici les repères méthodologiques essentiels pour se lancer dans une démarche de mécénat, en conscience.
L'entreprise limougeaude E-dons (prononcer “aidons”), soutenue par la Région Nouvelle-Aquitaine, propose des solutions pour outiller une démarche d'appel à la générosité : Monopoly de la solidarité, plateforme de dons, événements de levée de fonds… Ses services s’adressent aussi bien aux acteurs associatifs, professionnels qu’aux collectivités locales désireuses de professionnaliser leurs démarches d’appel à la générosité privée.
Pour aller plus loin sur le mécénat : baromètre régional du mécénat d’entreprises 2025, par Admical.
Le mécénat de compétences
Le Comptoir électroménager solidaire est une structure d'insertion spécialisée dans le reconditionnement de matériels numériques et électroménagers. Depuis 2024, cette association accueille une salariée d'entreprise mise à disposition via du mécénat de compétences. Charlène Tato, directrice, accélère ainsi -gratuitement- ses projets tout en bénéficiant de l'expérience d'une professionnelle expérimentée.
Pour aller plus loin : Le guide du mécénat de compétences, Secrétariat d’Etat chargé de l’économique sociale, solidaire et responsable, novembre 2021
Le mécénat financier
- Vaux-sur-mer (17) - Le dossier mécénat ou comment Vaux-sur-mer hybride le financement de ses projets municipaux. Une élue locale porte depuis plusieurs années une action innovante dans la manière d'hybrider le financement des projets culturels et sportifs municipaux.
La commune a élaboré un “dossier-mécénat”. C’est un document qui regroupe par thématique (culture, sport, patrimoine…) un ensemble d’actions municipales coorganisées avec des associations locales. Ce dossier permet de présenter aux entreprises du territoire un programme clair et synthétique d'évènements sur lesquels ils peuvent choisir de devenir partenaires à travers un soutien en tant que mécène (financier ou en nature).
Une démarche inspirante et potentiellement transposable à d'autres types d’actions.
- Biganos (33) - Financer autrement son projet de territoire : Biganos projette de diversifier ses ressources avec le mécénat. Pendant un an, la commune de Biganos (33) s'est engagée dans la préparation d’une démarche mécénat structurée pour faire une place nouvelle aux partenaires privés dans son projet de territoire.
Ce projet est porté directement par la directrice générale des services et animé par la responsable Partenariats et Tiers-Lieu "Le Chahut". Elus, agents, habitants… l’implication élargie à toutes des parties prenantes a été un préalable obligatoire pour “aligner” vision - valeurs - actions.
Pour aller plus loin : Baromètre régionale du mécénat 2025, par Admical
Pour prendre conseil ou se former sur le mécénat :
Anne-France Contentin,
Conseil en mécénat & philanthropie.
06 13 40 62 73 | annefrance.contentin@gmail.com
Sophie Pérez-Matéos,
Consultante mécénat et développement des OSBL / Délégation générale de Fonds de Dotation.
06 73 38 67 61 | Sophie.perezmateos@gmail.com
Fabienne Segala,
Cabinet conseil Le Cercle Jaune.
06 62 43 13 44 | www.lecerclejaune.fr