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La charte PNNS : un outil pour piloter et valoriser les actions nutrition santé des collectivités territoriales

Vincent Terny, Charlotte Genet
Publié le 24/04/2026
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La charte PNNS permet de valoriser l'ensemble des collectivités qui mettent en place des actions de prévention de la santé en nutrition auprès des habitants d'une collectivité en intégrant les dimensions alimentation, activités physiques et lutte contre la sédentarité. 

 

De quoi est concrètement constituée cette charte ? Quel est l'intérêt pour une collectivité de la demander ? Quelle est la procédure à suivre ? Nous tenterons dans cet article de répondre à ces trois questions.

Qu'est-ce que la charte PNNS ?

Il existe 3 types de charte PNNS, une à destination des communes et intercommunalités, une à destination des départements et une à destination des entreprises. Nous nous intéresserons ici seulement aux deux premières.

En avril 2026 a été présenté le 5ème Programme National Nutrition Santé (PNNS 5), suite à la publication de la nouvelle Stratégie National pour l'Alimentation, la Nutrition, et la Climat (SNANC). Dans cette nouvelle mouture, la place des chartes PNNS au service des collectivités territoriales est confortée. 

Cette charte vise à mobiliser les collectivités sur l’importance de la nutrition comme déterminant de santé (qui peut être un facteur de protection autant qu'un facteur de risques) et à soutenir le développement d’actions locales cohérentes, qui répondent aux recommandations du PNNS.

La promotion de la santé s’appuie sur une vision positive et élargie de la santé, telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : un état de complet bien-être physique, mental et social. Aider les habitants à y parvenir, c’est notamment créer des milieux favorables pour faciliter l’évolution des habitudes de vie.

Quelles actions valorisées dans sa charte PNNS ?

Si l'on regarde l'ensemble des compétences et des actions portées par les collectivités territoriales (communes, EPCI et départements), les questions d'alimentation, d'activité physique et de sédentarité peuvent se retrouver à de nombreux niveaux.

Ainsi, il y a fort à parier que les territoires qui portent un CLS et/ou un PAT disposent déjà d'actions sur ces thématiques : action de prévention et d'éducation à une alimentation saine et durable pour tous, soutien aux projets de sport-santé, etc.

De plus, créer des milieux favorables à la santé des habitants, c’est notamment favoriser les mobilités actives et l’accès à une alimentation de qualité. Cela peut par exemple se traduire par :

  • le développement et la valorisation des pistes cyclables et des espaces piétons
  • faire connaitre les équipements en libre service qui favorisent la pratique d'activité physique
  • améliorer l'offre alimentaire en milieu scolaire
  • proposer des actions de sensibilisation auprès des habitants pour développer leurs connaissances et leurs aptitudes à faire des choix favorables à la santé
  • prévention à l'usage des écrans pour lutter contre la sédentarité 
  • etc.

Pourquoi adhérer à la charte PNNS en tant que collectivité ?

Comme l'indiquait Lucile ROBERT, pharmacienne en santé publique au CHU de Bordeaux, lors du webinaire du 22 avril, toutes les communes fabriquent de la santé, quelles le veuillent ou non. Ainsi, agir sur les questions d'alimentation, d'activités physiques et de sédentarité, c'est avant tout favoriser le bien-être des habitants mais aussi renforcer l’attractivité de son territoire.

Adhérer à la charte PNNS permet de vous doter d'un outil pour piloter un ensemble d'actions, portées par des services différents de manière cohérente. Cela occasionne nécessairement un dialogue entre acteurs ou au sein même de sa propre collectivité, entre services. 

Cette charte permet également de lister puis de valoriser les actions qui sont déjà portées par sa collectivité et d'en faire un bilan annuel pour mesurer l'atteinte des objectifs. 

Enfin, adhérer à la charte, c'est aussi adhérer à un réseau d'acteurs, de territoires qui partagent des problématiques similaires aux vôtres. Vous pourrez ainsi échanger plus facilement avec vos pairs, vous inspirer d'actions portées sur d'autres territoires et accéder à des ressources propres.

 

Comment candidater à la charte PNNS ?

La procédure de candidature se révèle assez simple si vous portez déjà des actions en matière de santé (alimentation, activité physique) répondant aux recommandations du PNNS. En effet, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • désigner un référent au sein de sa collectivité qui sera le garant du suivi de la mise en œuvre des engagements de cette charte
  • prendre contact avec l'ARS pour discuter du contenu des actions à valoriser
  • transmettre un courrier signé du maire ou du président de l'intercommunalité à l'ARS Nouvelle Aquitaine, mentionnant son intention de s’engager et de signer la charte et incluant une présentation succincte de sa collectivité et de ses actions.

Le nombre d'actions à réaliser varie selon la taille de la collectivité (nombre d'habitants). Par exemple, pour les communes de moins de 4 000 habitants, il faut pouvoir proposer une action dans un des domaines suivants : 

  • l’information-communication sur l'activité physique et/ou l'alimentation,
  • l’éducation pour la santé (alimentation et activités physiques),
  • la formation à l'alimentation et l'activité physique,
  • l’amélioration de l’offre alimentaire,
  • l’amélioration de l’offre d’activités physiques et sportives ou de l’offre d’activités physiques adaptée,
  • l’aménagement du territoire favorable à l’activité physique et à la lutte contre la sédentarité,
  • la promotion des mobilités actives (vélo et marche). 

Pour les candidatures portées par les Départements, l'engagement prend une forme différente puisque la collectivité s'engage à concevoir un programme de progrès cohérent avec le Projet régional de santé (PRS).  Ce programme pluriannuel fait apparaître des objectifs précis et mentionne les populations visées, les moyens mis en œuvre ainsi que les principales échéances. 

Retrouvez l'ensemble des informations à connaitre pour élaborer sa candidature sur le site du réseau des acteurs PNNS.

 

En devenant une collectivité active PNNS, vous vous engagez : 

  • pour une durée de 5 ans renouvelable
  • à mettre en œuvre chaque année une ou des actions conformes au PNNS
  • à utiliser exclusivement les repères et recommandations du PNNS dans les messages de sensibilisation et d'information à la population
  • à rendre compte, annuellement, à l’ARS des actions mises en place.

Pour en savoir plus

  • Le réseau des acteurs PNNS (informations sur la méthodologie pour candidater, liste des territoires chartés en France, initiatives inspirantes, etc.)
  • Le registre des interventions en prévention et promotion de la santé (pour retrouver les actions probantes en matière d'alimentation et d'activités physiques)
  • La santé en action, vers des ruralités favorables à la santé (pour s'inspirer)
  • Le guide méthodologique pour penser l'approche Une Seule santé 

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