Le fonds de participation des habitants : un outil porté par les habitants, pour les quartiers politique de la ville

Le FPH, aussi appelé “fonds d’initiative” dans certains cas, est un dispositif financier permettant de soutenir l’émergence de  projets et d’initiatives citoyennes afin de permettre aux habitants de s’engager dans la vie locale de leur quartier et de participer à l’amélioration de la qualité de leur lieu de vie. Il s’adresse à l’ensemble des habitants d’un quartier, d’un immeuble, d’une rue, d’un îlot des QPV, constitués en un collectif d’habitants, associatif ou non. Un FPH peut être généré par toute collectivité territoriale qui a en charge le contrat de ville d’un territoire, en coopération avec l’Etat décentralisé.

La création du FPH date des Comités interministériels des villes (CIV) des 30 juin et 2 décembre 1998, à la suite desquels le ministère délégué à la Ville, Claude Bartolone, mettait en place le FPH, par l’intermédiaire de la circulaire d’incitation à leur mise en œuvre adressée aux préfets, le 25 avril 2000. Cette généralisation est intervenue à la suite de plusieurs expérimentations menées dans le Nord-Pas-De-Calais.

En 2016, le Conseil national des villes (CNV) publie un avis sur le FPH. Cet avis souligne l’intérêt majeur du FPH comme outil de participation des habitants, tout en relevant les difficultés auxquelles il fait face dans sa mise en œuvre au sein des territoires. En effet, en 2016, d’après une enquête menée par le CGET, 40% des quartiers prioritaires n’étaient pas couverts par un FPH, révélant ainsi les fortes disparités relatives à la mobilisation et à l’utilisation du FPH entre les territoires. 10% seulement des FPH fonctionnaient avec une structure associative dédiée. 

Cet avis du CNV dresse ainsi plusieurs constats : 

• Une méconnaissance du FPH par les professionnels de la politique de la ville (techniciens des collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, élus, associations) et par les habitants ;
• Une insuffisance de visibilité du dispositif par ces mêmes personnes, y compris par les publics qui en bénéficient. 
• Dans les territoires où le FPH est mis en œuvre, la fréquence d’animation du dispositif est parfois faible.

Pour autant, selon l’avis du CNV, les FPH mobilisés permettent incontestablement de faire vivre des actions d’animation de quartiers grâce au soutien financier du fonds.

Face à ces constats, le CNV apporte quelques préconisations : 

1. Dissocier strictement la gestion financière (structure gestionnaire et porteuse du fonds) du comité d’attribution ;
2. Etablir une charte de fonctionnement et un règlement intérieur spécifiant la composition des deux instances (comité d’attribution, comité de pilotage) ;
3. Intégrer annuellement des habitants porteurs de projets l’année précédente aux jurys d’attribution pour favoriser la transparence dans la sélection des projets ;
4. Communiquer et faire connaître le fonds en rendant public certains éléments afin d’améliorer la transparence du dispositif ;
5. Rendre plus rapide l’octroi des fonds dès l’acceptation du projet par le comité d’attribution ;
6. Diversifier les sources de financement du fonds ;
7. Donner ou redonner au dispositif sa dimension initiale d’éducation citoyenne et émancipatrice par les projets soutenus en cadrant davantage son utilisation.

En octobre 2023, le CIV a affirmé la volonté de renforcer le développement du FPH, afin de “donner du pouvoir aux habitants prêts à porter des projets dans leurs quartiers”.

En complément, la circulaire du 1er juillet 2024 relative à la mise en oeuvre du FPH actualise le cadre d’action du FPH, en rappelant aux préfets la nécessité de soutenir la création de ce dispositif “le plus largement possible” dans les QPV de leur territoire et en reprécisant la nature des projets à financer ainsi que les modalités de gouvernance du FPH.

Parmi les enjeux actuels du FPH, on retrouve deux points essentiels :

• Des inégalités territoriales persistent dans la mise en œuvre du FPH dans les QPV : un grand nombre de FPH sont inactifs. 
• Lorsqu’il fonctionne, le FPH a tendance à financer des projets peu structurants, qui consistent à réaliser une action à un moment donné, sans se poursuivre sur le temps long. Ce type de projets ne permet pas toujours d’ancrer la participation des habitants dans leur quotidien et comme une pratique dans leur quartier. Cet enjeu soulève d’une part, la nécessité d'un réel accompagnement de la part des professionnels de la politique de la ville pour construire les projets ; et d’autre part, la capacité pour les habitants de se projeter de manière durable dans leur quartier. Par ailleurs, cela requiert de la part des habitants mobilisés, un  véritable investissement en faveur du collectif, ce qui ne constitue pas une priorité pour la plupart d’entre eux, face à des situations de vie parfois complexes. 
   

Le FPH poursuit plusieurs objectifs  :

• Promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les soutenir ;
• Favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier et non financés dans le cadre des appels à projets de la politique de la ville ;
• Permettre l’émergence de projets par la mutualisation des compétences entre associations et habitants. 
   

Le FPH soutient des micro projets, ponctuels égal ou inférieur à 2000 euros, il est un mode de financement souple et rapide. Les initiatives soutenues peuvent être des fêtes de quartier, des sorties familiales, des manifestations sportives, culturelles, des actions de promotion de la santé, des actions de gestion urbaine de proximité…

Les projets retenus doivent respecter les objectifs et le cadre définis dans la convention de financement signée avec les partenaires du contrat de ville et le règlement intérieur du FPH.

Le FPH est abondé dans le cadre des contrats de ville, il est cofinancé par l’Etat (au titre du BOP 147) et par les collectivités locales et leurs groupements (notamment la Ville) à titre principal. Il est aussi financé par certains acteurs de la politique de la ville. La CAF et les bailleurs sociaux peuvent notamment souvent être des cofinanceurs du fonds.

Le fonds est attribué à la structure porteuse par une convention sous forme de subvention globale dans le cadre du contrat de ville.

La structure porteuse n’a pas vocation à financer d’autres associations intermédiaires pour réaliser des projets, mais bien à mener elle-même ces projets en prenant en charge directement les dépenses relatives aux projets construits par les associations et les habitants qui portent le fonds.

Le FPH est géré par une structure déjà existante ou créée expressément, qui dispose d’un statut légal. Elle a pour mission de rechercher des financements, d’animer le fonds et d’accompagner les habitants dans l’ingénierie et la construction des projets.

Il peut s’agir : 

1. D’une association composée de représentants d’associations du quartier et d’habitants ou d’un collectif d’habitants ;
2. D’une structure existante qui rassemble des habitants, des associations et/ou institutions pour s’impliquer dans l’organisation du fonds (centre social, maison des citoyens, maison des jeunes et de la culture…) ;
3. De la collectivité qui copilote le fonds et qui associe des habitants à la gestion du fonds.

L’organisation de la structure gestionnaire du fonds varie en fonction du contexte et des réalités locales.
 

Le contrat de ville de chaque territoire vient préciser les objectifs, les moyens, les conditions d’utilisation de ce fonds et les modalités d’évaluation. Ces éléments peuvent aussi apparaître dans la charte de fonctionnement du FPH.

La gouvernance du FPH est organisée à travers deux instances principales :

1. Le comité d’attribution qui examine les dossiers déposés après audition du porteur de projet et sélectionne les projets qui seront retenus. Ce comité est composé de représentants de l’Etat, de la structure porteuse du fonds, des habitants  et de l’ensemble des partenaires financiers du fonds. Selon les territoires, le comité d’attribution est à l’échelle  du quartier ou à l’échelle du contrat de ville.
2. Le comité de pilotage, qui se réunit une fois par an et qui est composé d’un représentant de l’Etat, de la collectivité territoriale, des autres cofinanceurs et de collectifs d’habitants (conseils citoyens, tables de quartier, amicales des locataires…). Le comité de pilotage s’assure de la bonne gestion du fonds et de la mise en œuvre de son évaluation.

Les projets retenus doivent être présentés lors du comité de pilotage du contrat de ville afin de valoriser les actions soutenues, réalisées par les habitants.

Le FPH ne peut être utilisé comme un moyen de financement des conseils citoyens ou d’autres instances participatives, il doit s’agir de projets portés par les habitants.