France 2030 / AMI Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine

Plus de 30 % de la population française réside en zone d'intervention prioritaire (ZIP), c'est-à-dire sur un territoire qui connaît des difficultés d'accès aux soins, notamment liées à la sous-densité de médecins. Ce phénomène de désertification médicale compromet l'égalité d'accès aux soins et alimente un sentiment d'abandon territorial.

Les solutions innovantes sollicitées dans cet appel à manifestation d’intérêt devront contribuer à formuler une réponse territoriale aux inégalités d’accès à un médecin et aux soins au quotidien, en pleine coordination avec le déploiement du réseau « France Santé » annoncé par le Premier ministre le 13 septembre 2025.

Les porteurs de projets éligibles sont des structures considérées comme des entreprises au sens du droit européen (PME, ETI, GE, associations, coopératives…) et immatriculées en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les projets portés par un consortium associant des partenaires industriels, des organismes de recherche, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des CPTS et des collectivités locales et territoriales sont encouragés (cf. critères de sélection).

La présence en accompagnement de la solution d'un professionnel de santé local éligible à un financement par l'Assurance maladie constitue la règle (infirmier diplômé d'État, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute pour les actes relevant de sa compétence). Tout projet candidat doit, par défaut, intégrer une présence humaine dans chacune des solutions qu'il propose de déployer.

L'absence de professionnel de santé sur site n'est éligible qu'à titre dérogatoire, sur justification motivée du candidat et après examen spécifique. Les conditions d'octroi de cette dérogation sont précisées au § 2.1.5 du cahier des charges.

Ce principe vise à privilégier trois finalités : ancrer durablement les professionnels de santé sur les territoires fragiles, sécuriser l'usage clinique du dispositif par une compétence soignante de proximité, et préserver l'éligibilité aux financements conventionnels de l'Assurance maladie.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d'un montant supérieur à 1 M€ et portent sur la mise en œuvre ou le développement d'une solution de facilitation de l'accès aux soins basée sur la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, etc.) dans une logique de lutte contre les déserts médicaux.