1. Participation des habitantes et habitants à la politique de la ville
Début 2026, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a publié un nouveau cadre de référence sur la participation des habitant(e)s dans les quartiers prioritaires politique de la ville (QPV).
Ce document :
- Dresse un rappel du cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur sur la participation citoyenne en QPV : délégalisation des dispositions, suppression de la mention du tirage au sort comme modalités de désignation… Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.
- Fournit un rappel des principes généraux sur lesquels doivent s’appuyer l’organisation et la gestion des instances de Conseil citoyen : liberté, laïcité, égalité, neutralité, souplesse, fraternité, indépendance, pluralité, parité, proximité, co-construction.
- Redonne les règles fondamentales qui entourent la mise en place des Conseils citoyens, à savoir : le fait d’associer le Conseil citoyen aux instances de pilotage du contrat de ville, les modalités d'association, les modalités de désignation de ces membres, le fait de porter une attention particulière à la mobilisation des habitant(e)s les plus éloigné(e)s, les règles de composition du Conseil citoyen (habitant(e)s, associations, acteurs locaux oeuvrant dans les quartiers).
- Rappelle qu’en cas d'essoufflement du Conseil citoyen, il est possible de faire participer des collectifs d'habitants au Conseil citoyen.
- Rappelle la reconnaissance du statut de membre du Conseil citoyen, ouvrant des droits pour ses membres (droit à congé..).
- Informe sur les modalités d'accompagnement du Conseil citoyen et propose quelques leviers d’accompagnement : sur l'animation, la coformation, le droit de saisine...
- Revient sur l’évaluation de la participation des habitants, en fournissant des exemples d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour mesurer cette participation.